Les Lignes de Dessertes Fines du Territoire

Un réseau ferroviaire vital, mais fragilisé

La Bourgogne-Franche-Comté dispose d’un réseau ferroviaire riche et diversifié : 3 078 km de lignes, dont 640 km de lignes de dessertes fines du territoire (LDFT). Ces lignes, souvent qualifiées de « capillaires », sont essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire, la transition écologique et la cohésion sociale. Pourtant, elles sont aujourd’hui menacées par un sous-investissement chronique et une logique de rentabilité à court terme.

• 200 km de lignes capillaires fret sont encore circulées, mais leur avenir est incertain.
• 73 Installations Terminales Embranchées (ITE) sont actives, soutenant des centaines d’emplois directs et indirects.
• 1/3 du trafic fret national circule en BFC, preuve de l’importance stratégique de notre région.

De nombreuses lignes sont menacées dans les années à venir :

• Paray le Monial – Gilly
• Paray le Monial – Montchanin
• Etang – Autun
• Ligne des hirondelles (Andelot – Saint Claude)
• Ligne des horlogers (Besançon – Le Locle)
• Franois - Arc et Senans
• Aillevillers – Lure
• Frasne - La Verrière
• Clamecy – Corbigny
• Cravant – Avallon
• Clamecy - Corbigny (ligne Cravant – Corbigny)

3 fragilités majeures sont identifiées à courte échéance : les lignes des Hirondelles, Clamecy-Corbigny et Paray-Digoin-Gilly.

Le constat est alarmant : le vieillissement du réseau, les aléas climatiques et le manque de moyens financiers rendent la prévisibilité difficile. Les LDFT, peinent à bénéficier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Un sous-investissement structurel

En 2024, 382 millions d’euros ont été investis en BFC, dont seulement 123 millions cofinancés par l’État et la Région. En 2025, ce montant baisse à 330 millions d’euros, avec une part de cofinancement réduite à 52 millions. Ces budgets sont insuffisants pour répondre aux besoins de régénération et de modernisation, alors que la maintenance courante représente déjà 100 millions d’euros par an.

Exemple criant : la ligne des Hirondelles, emblématique et vitale pour le territoire, ne bénéficie que de 2 millions d’euros de maintenance en 2024.

Conséquence : le risque de fermeture ou de dégradation accélérée de ces lignes, avec des impacts dramatiques pour les usagers, les industriels locaux et l’environnement.

Des solutions existent : financer autrement le ferroviaire

Les principaux objectifs pour le secteur ferroviaire dans le cadre de la transition écologique, soutenus par des instances comme le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) en France, comprennent l'augmentation de la part modale du ferroviaire, le développement des infrastructures ferroviaires et l'électrification des lignes.

Cependant, la politique libérale mise en œuvre en Europe depuis deux décennies, notamment à travers les paquets ferroviaires et les réformes de 2014 et 2018 en France, a fragilisé le service public de la SNCF.

Le rapport Rivier de 2005 et son actualisation en 2012 ont mis en lumière le sous-investissement dans le réseau ferroviaire national (RFN), le vieillissement des infrastructures, et la nécessité d'une régénération accélérée, impliquant des besoins financiers accrus.

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), en particulier son article 172, marque une nouvelle étape du désengagement de l’État sur le RFN, en autorisant le transfert de certaines missions de gestion de l'infrastructure ferroviaire à des autorités organisatrices de transport ferroviaire, comme les régions. Cependant, les lignes concernées nécessitent des investissements de renouvellement ou de développement majoritairement financés par ces autorités.

Certaines régions ont vu dans ces lois libérales une opportunité de prendre possession du système ferroviaire national sur leur territoire, risquant ainsi une fragmentation du service public.

Une nouvelle réforme du système ferroviaire est nécessaire pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle nationale.

Cette réforme doit permettre l'abrogation de la réforme de 2018 et de la LOM et le retour à une entreprise publique unique et intégrée : la SNCF.

Renationaliser les autoroutes

Les sociétés autoroutières ont versé 4,4 milliards d’euros de dividendes en 2023. La résiliation des concessions et la renationalisation des autoroutes pourraient libérer des milliards pour le ferroviaire, sans créer de nouvelle taxe.

Flécher les recettes de la TICPE et des quotas carbone

• La TICPE (Taxes Intérieures sur la Consommation des Produits Énergétiques) rapporte 32,1 milliards d’euros en 2025. Une réorientation partielle vers le rail permettrait de financer la régénération des LDFT.
• Les quotas carbone ont rapporté 2,1 milliards d’euros en 2023. Leur fléchage vers le ferroviaire, conformément aux objectifs climatiques, est une évidence.

Arrêter les subventions à la concurrence

Les indemnités versées aux opérateurs privés non retenus dans les appels d’offres (entre 50 et 100 millions d’euros par an) doivent être réorientées vers l’entretien du réseau existant.

Étendre le versement mobilité

Le versement mobilité régional, instauré en 2025, pourrait rapporter 375 millions d’euros par an s’il était étendu à toutes les entreprises, sans seuil de salariés.

Mettre fin aux remises sur les péages pour les concurrents de la SNCF

Les rabais accordés aux nouveaux entrants sur le marché de la grande vitesse (jusqu’à 37 % la première année) privent SNCF Réseau de ressources essentielles. Ces montants doivent être réinvestis dans les LDFT.

Nos revendications pour la Bourgogne-Franche-Comté

Face à cette situation, Convergence pour le Développement du Rail en Bourgogne-Franche-Comté demande :

Un plan d’urgence pour les LDFT  pour :

• Les investissements nécessaires dédiés à la régénération des lignes des Hirondelles, Clamecy-Corbigny, Paray-Digoin-Gilly et du triage de Gevrey.
• La sanctuarisation des 73 ITE et le développement de nouvelles connexions pour les industriels locaux.

Une loi pluriannuelle de financement du ferroviaire :

• Fixant des objectifs clairs de report modal (30 % de part modale pour le fret d’ici 2050).
• Garantissant un financement pérenne, combinant fonds publics et réorientation des ressources existantes.

L’arrêt des fermetures de lignes :

• Moratoire sur toute suppression de desserte.

Une gouvernance démocratique :

• Associer les usagers, les collectivités, les élus, les organisations syndicales et les cheminots aux décisions d’investissement.
• Transparence totale sur l’utilisation des fonds publics.

Agissons ensemble !

Les LDFT ne sont pas des lignes de second rang : elles sont le poumon économique et social de nos territoires. Leur sauvegarde passe par une mobilisation citoyenne et une volonté politique forte.

Rejoignez-nous pour :

• Interpeller nos élus (Région, Députés, Sénateurs) sur l’urgence d’agir.
• Participer aux actions locales de défense du rail (réunions publiques, pétitions, manifestations).
• Soutenir les alternatives proposées par les organisations syndicales et les associations d’usagers.

Le train de demain se construit aujourd’hui. Ensemble, faisons-le circuler en Bourgogne-Franche-Comté !