Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Association Loi 1901

cdrbfc.fr

1. Introduction et acceptation

Objet : Ces CGU s’appliquent à l’utilisation du site internet de l’association Convergence pour le Développement du Rail en Bourgogne Franche-Comté, ainsi qu’à l’adhésion en ligne via HelloAsso.
Acceptation : Toute utilisation du site ou adhésion en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Modifications : Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés par email ou via une publication sur le site.

2. Présentation de l’association

3. Adhésion en ligne via HelloAsso

Processus d’adhésion : L’adhésion se fait via le formulaire en ligne hébergé par HelloAsso. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, email, etc.). La validation de l’adhésion est soumise au paiement de la cotisation (si applicable).
Cotisation : Montant de la cotisation annuelle : adhésion individuelle à partir de 10€, adhésion collective à partir de 30€. Modalités de paiement (sécurisé via HelloAsso). Possibilité de don supplémentaire.
Confirmation d’adhésion : Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. L’adhésion est effective dès réception du paiement par l’association.

4. Droits et obligations des membres

Engagements du membre : Respecter les valeurs et le règlement intérieur de l’association. Ne pas utiliser les services de l’association à des fins commerciales ou illégales.
Droits du membre : Accès aux activités, informations et assemblées générales (selon les statuts). Possibilité de résilier son adhésion selon les modalités prévues.

5. Données personnelles et protection de la vie privée

Collecte des données :Les données collectées (nom, email, adresse, etc.) sont nécessaires à la gestion des adhésions et à la communication avec les membres. HelloAsso agit en tant que sous-traitant pour le traitement des paiements.
Utilisation des données :Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des membres, l’envoi d’informations et l’organisation d’événements. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers, sauf obligation légale.
Droits des membres : Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données Pour exercer ces droits, contacter l’association ou HelloAsso
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion + 3 ans (pour les obligations légales).

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logos, textes, images) est la propriété de l’association ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilités et limitations

Responsabilité de l’association : L’association n’est pas responsable des contenus publiés par les membres (forum, commentaires, etc.).
Responsabilité des membres : Les membres sont responsables de leurs publications et de leur comportement lors des événements.

8. Résiliation et exclusion

Résiliation par le membre : Le membre peut résilier son adhésion à tout moment en envoyant un email à formulaire de contact. Aucune cotisation n’est remboursée en cas de résiliation en cours d’année.
Exclusion : L’association se réserve le droit d’exclure un membre en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur ou des CGU.

9. Paiements et remboursements

10. Loi applicable et litiges

Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Règlement des litiges : Tout litige sera soumis en priorité à une médiation interne. À défaut, les tribunaux de Dijon seront compétents.

11. Divers

Lien vers HelloAsso : Pour toute question relative aux paiements, contacter le support HelloAsso
Modification des CGU : Les membres seront informés des modifications par email ou via le site.

12. Contact

Points spécifiques à HelloAsso

HelloAsso est un prestataire externe : L’association utilise HelloAsso pour la gestion des adhésions et des paiements. Les données transmises à HelloAsso sont soumises à leur politique de confidentialité
Frais de service : Il n’y a pas de frais de service liés aux services de HelloAsso.